Il s'agit du numéro d'identification à la TVA du tiers.
Ce numéro de TVA Européen doit être renseigné sur toutes les factures à destination ou en provenance de la Communauté Européenne. Il commence par deux lettres identifiant le pays du tiers puis par un numéro variable selon le pays.
En France, le numéro est constitué de FR, suivi de deux chiffres identifiant le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et suivi du numéro SIREN de la société.
Cette information doit obligatoirement être renseignée si le code SIREN est paramétré comme étant obligatoire pour le pays de la société.
Le numéro de TVA intracommunautaire est initialisé par le numéro de TVA présent sur l'adresse de livraison du client si il est renseigné, sinon il sera initialisé par le numéro de TVA inscrit sur la fiche Tiers du client.