Aide sur champ (SFICVACITM)

Saisissez ou sélectionnez le niveau de taxe.

Le niveau de taxe et les données de seuil permettent de déterminer des conditions d'application d'un élément de facturation.

• Le niveau de taxe permet d’identifier la base de taxe à prendre en compte dans le calcul du seuil.
• La base de taxe dépend du code taxe déterminé sur le document.
• Ce code taxe est déterminé par le régime de taxe du document et le niveau de taxe de l’élément considéré.

Si la base de taxe est inclue dans les bornes de seuil, l’élément de facturation sera appliqué pour l'ensemble des lignes de la facture.

Cas particulier :
Si vous ne renseignez pas le niveau de taxe mais que vous indiquez une borne de seuil, le montant HT du document est considéré comme base de taxe.