Aide sur champ (TAXBASTPF)
Ce champ permet de sélectionner la règle déterminant la valeur de la base des taxes professionnelle ou foncière, qui sera retenue pour les biens de la société cible.
Cette règle s'applique uniquement aux biens répondant simultanément aux deux critères suivants :
1/ Leur type de détention est En propriété.
2/ Leur date d'achat est inférieure ou égale à la date précisée dans le champ suivant : Pour les biens acquis jusqu'au.
Pour les autres biens, leur base de taxe sera systématiquement égale à leur valeur d'apport.
Cette règle s'applique uniquement aux biens répondant simultanément aux deux critères suivants :
1/ Leur type de détention est En propriété.
2/ Leur date d'achat est inférieure ou égale à la date précisée dans le champ suivant : Pour les biens acquis jusqu'au.
Pour les autres biens, leur base de taxe sera systématiquement égale à leur valeur d'apport.