Aide sur champ (TDSEVECTR)

Ce tableau permet à l'entreprise de signaler à l'organisme de prévoyance les événements intervenus dans la situation contractuelle du salarié (affiliation, radiation, ...).

Dans une déclaration comportant des périodes de cotisation (déclaration annuelle ou trimestrielle), si la date de début ou de fin de la période de cotisation S45 est différente de la date de début ou de fin de la période d'activité S41, le ou les événements correspondants doivent être renseignés.

L’événement de code 70 'différé de cotisations' est réservé aux déclarations périodiques annuelles ou trimestrielles. Il permet de déclarer une période de cotisation postérieure à l’événement générateur (cas, par exemple, d’une affiliation suivie d’une période non cotisée).

Les événements de code 80 et 81 sont réservés aux déclarations d’événements :

• le code 80 permet de déclarer une nouvelle liste d’ayants droit rattachés au salarié pour le ou les contrats mentionnés,
• le code 81 permet de signaler le changement d’une ou plusieurs données administratives du salarié, figurant dans les structures S30 et S41 (adresse du salarié, établissement d’affectation …), lorsque ce ou ces changements n’impliquent aucun autre événement.