Elle est accessible uniquement en création et lorsque l’apport a pour origine le Concessionnaire. Elle précise si le bien doit être remis au concédant contre indemnité à la fin de la concession.
Quand cette case à cocher est sélectionnée :
- L'amortissement de caducité n'est pas pris en charge. Le mode d'amortissement du plan qui permet de gérer la caducité doit être : SA – Sans amortissement.
- L’obligation contractuelle de renouvellement est interdite.
Après validation de la création, sa modification est possible uniquement via l’action Changer attributs concession.