Aide sur champ (TSQLEG)

En création, le code législation peut être initialisé via le paramètre utilisateur LEGFIL - Législation (chapitre SUP, groupe INT).

Ce paramètre est également utilisé pour filtrer le volet de sélection afin de présenter uniquement les codes définis pour cette législation et ceux définis au niveau 'Toutes législations'.

Le code législation n'est pas obligatoire. Il permet de restreindre l'utilisation d'un type de devis uniquement aux sociétés soumises à une législation donnée.