Aide sur champ (TVCENAFLG)

Cette case permet de préciser si la règle de détermination de taxe affichée doit être active ou pas :

• si elle est cochée, la règle pourra s’appliquer dans les différents documents ventes et achats,
• si elle n'est pas cochée, la règle est considérée comme inactive et ne pourra pas être sélectionnée.

Particularité lorsque la règle est déclinée par législation :

Lorsqu'une règle (même code) existe à la fois pour une législation (par exemple FRA), et sans notion de législation, le comportement est le suivant, lors de son utilisation dans un document :

Cas 1 : la règle est active (avec la législation FRA et sans notion de législation).

• Si la législation de la société du document est identique (FRA dans notre exemple), seule la règle définie avec la législation FRA pourra être utilisée. La règle définie sans législation ne pourra pas être utilisée bien qu'elle soit active.

Cas 2 : la règle n'est pas active avec la législation FRA mais elle est active sans notion de législation.

• Si la législation de la société du document est identique (FRA dans notre exemple), la règle définie avec la législation FRA ne pourra pas être utilisée car elle est inactive. La règle définie sans législation ne pourra pas non plus être utilisée bien qu'elle soit active.