Aide sur champ (VACBPRSIH)

Cette information est obligatoire. Vous pouvez la modifier. 

Ce champ est alimenté automatiquement par :

• le régime de taxe du client facturé dans le cas d'une facture ou d'un avoir direct,
• le régime de taxe du document d'origine dans les autres cas.
  

Ce champ permet de définir le régime de taxe à appliquer sur la facture. Cette information est contrôlée par la table diverse des Régimes de taxes tiers.

Seul un régime de taxe dont la législation et le groupe sont cohérents avec ceux du document peut être renseigné.
Consultez la documentation sur les principes généraux liés au paramétrage multi-législation.

À partir de ce champ, vous pouvez :

• sélectionner un régime de taxe dans la table,
• ou créer, selon vos habilitations, un régime de taxe dans la table.

Lorsque cette information est modifiée, les taxes sont alors automatiquement recalculées.

Le paramètre CTLTAX – Contrôle des codes taxes (chapitre VEN, groupe VAT) permet de contrôler que le régime de taxe du tiers :

• est renseigné,
• est actif,
• que sa législation et son groupe sont cohérents avec ceux du document.