Aide sur champ (VACBPRTYP)

Les types de régimes permettent d'identifier les modes de génération des écritures comptables liées aux taxes.

Les différents types de régimes sont :

- National :

Identifie le mode de gestion de la taxe pour les transactions qui ne concernent qu'un seul pays.

- Export : Identifie les transactions par rapport à un pays hors CEE.

- CEE :

Identifie les transactions en provenance ou à destination d'un pays de la CEE.

- Prestations immatérielles :

Identifie certaines prestations de services entre pays de la CEE.

- Suspension de taxe :

Identifie des prestations normalement soumises à un régime de type "National" mais qui sont exceptionnellement exonérées de taxe.