Aide sur champ (VACSCTFCY)
Indiquez le code section d'établissement AT.
Ce numéro figure sur la notification du taux AT et peut vousêtre confirmé par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie. Il permet, danscertains cas, de gérer des comptes multiples pour les salariés affectés ou rattachésà un même site.
Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.