Aide sur champ (VATBELDAT)
Le listing annuel est à fournir au plus tard le 31 mars et il concerne une année civile. Les dates de début et de fin de déclaration sont initialisées avec les dates de l’année civile précédant l’année en cours.
Lorsque vous saisissez manuellement les dates, elles sont recadrées sur l’année civile. Lorsque vous saisissez la date de début de déclaration ou la date de fin de déclaration, l’année civile est donc déterminée.
Exemple :
Dans le cas d’une société dont l'exercice fiscal est du 01/09/2013 au 31/08/2014, l’année civile est du 01/01/2013 au 31/12/2013 puis du 01/01/2014 au 31/12/2014.
La société doit faire deux déclarations.