Aide sur champ (VATBIC)

Indiquez le type de gestion de TVA associé à la facture client.
Seul un régime de taxe dont la législation et le groupe sont cohérents avec ceux du document, peut être renseigné.
Les principes généraux liés au paramétrage multi-législation sont détaillés ici.

Ce champ est automatiquement renseigné si un régime de taxe est indiqué dans la fiche du fournisseur de la facture courante. Ceci permet, entre autres, d'obtenir une édition conditionnée par le type de législation.