Aide sur champ (VATBOX)

Saisissez un code pour la Case de TVA. Ce code peut contenir jusqu’à cinq caractères alphanumériques en lettres majuscules. Ce champ est obligatoire.

Le code case doit être unique pour un paramétrage Déclaration + Législation société.

Pour modifier ou supprimer un code de case référencé dans la section Détail (case de type Détail ou Hors déclaration), vous devez d’abord supprimer les combinatoires de ce code dans la section Détail.

Remarque : Des contrôles de cohérence s'appliquent de la façon suivante en cas de suppression ou modification des cases de TVA de type Titre, Détail ou Cumul :

Etape 1 : Quand vous supprimez ou modifiez une case TVA, un contrôle vérifie si cette case est associée à la même déclaration de TVA sur la table d'entête des cases TVA (DCLVATBOXH) et sur la déclaration en réel d'une société de même législation. Si c'est le cas, la suppression ou modification est bloquée et un message bloquant s'affiche. Si ce n'est pas le cas, une deuxième vérification est lancée.

Etape 2 : Si la case de TVA est associée à la même déclaration de TVA pour un groupe de société de la table d'entête des cases TVA (DCLVATBOXH) et pour une déclaration en réel, vous recevrez un message d'avertissement. Si aucune donnée de ce type n'est trouvée dans la table, vous pouvez appliquer les suppressions ou modifications requises.

Les cases TVA ne sont pas triées dans un ordre particulier lors de l’enregistrement du paramétrage. Elle s'affichent dans l'ordre dans lequel elles ont été saisies dans les états préparatoires de TVA et dans la déclaration de TVA extraite. La déclaration de TVA s'appuie sur le paramétrage du formulaire de TVA, qui doit être cohérent avec le paramétrage des cases de TVA.

Pour la Déclaration de TVA belge (DCLVATBEL), un paramétrage de fichier plat est fourni, conforme aux exigences du composant qui convertit le fichier de TVA au format attendu par l'administration fédérale belge. Les codes de cases définis doivent contenir deux caractères numériques, conformément aux codes de TVA belges (01, 02, etc.).