Aide sur champ (VATCLS)

Cette case doit être cochée lorsque le traitement de régularisation demandé correspond au cas des biens cessant d'être utilisés pour la réalisation d'opérations ouvrant droit à déduction.
Il est alors obligatoire d'indiquer, dans le champ suivant, le secteur de TVA auquel sont rattachés les biens concernés : seul peut être renseigné un secteur d'activité dont le coefficient provisoire est différent de 0.