Aide sur champ (VATLEG)

Saisissez ou sélectionnez le code de législation de la société.

Pour une extraction de TVA sur une Entité de TVA (dans la structure de TVA), le paramétrage des cases de TVA doit être conforme à la législation de la société principale définie au niveau de l'entité de TVA ; pour une extraction de TVA sur une société donnée (hors structure), le paramétrage doit être conforme à la législation de cette société.

Ainsi, lorsqu'une déclaration de TVA s'applique à des entités de TVA ou des sociétés de législation différente, plusieurs paramétrages de cases de TVA sont requis pour la même déclaration et les législations concernées.

Exemple : DCLVATFRA+FRA et DCLVATFRA+BEL

Une déclaration de TVA française s'applique à la fois à une entité de TVA française et à une entité de TVA belge.

Spécificité de la déclaration de TVA australienne : Les sociétés affiliées doivent soumettre les données BAS et GST en tant que groupe, selon le paramétrage des Regroupements GST. Un membre du groupe est désigné comme Entité principale pour représenter le groupe, qui sera considéré comme une entité unique en ce qui concerne la fiscalité.