Aide sur champ (VATOPN)

Cette case doit être cochée lorsque le traitement de régularisation demandé correspond au cas des biens devenant utilisés pour la réalisation d'opérations ouvrant droit à déduction.
Il est alors obligatoire d'indiquer dans les champs suivants :

• Le secteur de TVA auquel sont rattachés les biens concernés : seul peut être renseigné un secteur d'activité dont le coefficient provisoire est égal à 0.
• La nouvelle valeur du coefficient de taxation : cette valeur doit obligatoirement être différente de 0.