Aide sur champ (VATRUL)

Zone permettant d'indiquer à quel type de taxeprincipale cet élément est soumis.
Les différentes valeurs possibles sont :

• Produit.
  Le montant soumis à taxe de cet élément est intégré aux montantssoumis à taxe du produit. La remise commerciale sur facture estl'exemple le plus explicite lorsqu'elle diminue le montant soumis àtaxe. S'il s'agit d'un élément en montant (par exemple une remiseen montant), la valeur est répartie au prorata des montants HT deslignes.
  
• Taux maxi.
  Après cumul des montants soumis de chaque taxe principale, la taxedu plus grand cumul est appliquée à l'élément.
  
• Taux mini.
  Après cumul des montants soumis de chaque taxe principale, la taxedu plus petit cumul est appliquée à l'élément.
  
• Taux fixe.
  L'élément est soumis à un taux de taxe fixe. Ce taux est déterminégrâce à l'information saisie dans le champ suivant.
  
• Ventilation.
  La valeur de cet élément de facture est éclaté lors du calcul enautant d'éléments qu'il ya de taxes principales sur les produits dela facture. La valeur de chaque élément de réception est déterminéeau prorata des montants HT des lignes. Le montant soumis à taxen'est pas intégré aux montants soumis à taxe du produit; il estdonc nécessaire de soumettre les éléments de réception aux tauxfixes correspondants.
  Nota : lors du calcul de la ventilation, si pour une taxe il n'y apas d'élément récepteur, la valeur non affectée est intégrée aumontant soumis à taxe du produit.