Aide sur champ (VATVLYSTR)

Les bornes de dates sont uniquement activées pour les cases de TVA de type Détail.

Pour des problématiques de réédition et de traçabilité des changements, vous pouvez renseigner la Date début validité et la Date fin validité de la combinatoire courante.

La date de fin de validité doit être postérieure à la date de début de validité. Les dates ne sont pas obligatoires.

Une combinatoire incluant une case de TVA de type Détail sera prise en compte uniquement si sa période de validité est comprise, en totalité ou en partie, entre les bornes de dates d’exécution de la déclaration de TVA.

Après saisie de la date de fin de validité, le système contrôle l’unicité de la combinatoire saisie pour le code case courant. Dans le cas d'un paramétrage Déclaration + Législation société pour une case Détail, vous ne pouvez pas saisir plusieurs combinatoires de même valeur pour les champs Gestion TVA, Imputation taxe, Code taxe, Type de pièce, Date début validité et Date fin validité.

Plusieurs combinatoires de valeurs identiques pour ces champs peuvent exister lorsqu’elles sont référencées dans des cases différentes.

Remarque : Pour deux lignes de combinatoires identiques (sauf les dates), les dates de validité de la section Détail ne sont pas contrôlées et peuvent donc se chevaucher partiellement ou totalement, que les combinatoires appartiennent ou non à une case de TVA.

Lors de l’extraction de la TVA, une ligne de pièce dont la date appartient à la période de chevauchement est prise en compte sur chacune des combinatoires de TVA considérées.

Remarque : Ce contrôle est mis en œuvre différemment selon le type de TVA exécuté (sur débits ou sur encaissements). Lorsque la TVA sur débits est exécutée, ces dates de validité sont comparées aux dates de début et de fin indiquées de déclaration indiquées dans le traitement. En revanche, lorsque la TVA sur encaissements est exécutée, ces dates de validité sont comparées à la Date d'échéance jusqu'au : une case est valide et disponible quand cette date d'échéance est comprise entre les dates de début et de fin.

Ce type de paramétrage permet de gérer les nouvelles cases de TVA représentant une partie d’une case de TVA existante. Vérifiez la cohérence des dates afin d’éviter toute redondance.