Aide sur champ (VEHCO2)

Utilisez ce champ pour préciser le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2), exprimé en grammes par kilomètre.

Cette valeur doit obligatoirement être renseignée lorsque la règle d'imposition est basée sur le taux d'émission de CO2.

Les taux en vigueur à partir de 2020 sont listés dans l'état fiscal 2855 pour la législation française.