Aide sur champ (VEHTAXTYP)
Ce champ, non saisissable, affiche le barème d'imposition correspondant à la puissance fiscale renseignée.
Le tarif associé au barème est renseigné au niveau de la table diverse : 628 - Puissance fiscale (Barème 3).
Lors de l'édition de l'état préparatoire destiné à produire la liasse fiscale 2855, le montant d'imposition sera déterminé en fonction du tarif d'imposition renseigné (plein tarif ou exonéré à 50 %), de la date de première mise en circulation et du barème d'imposition applicable.
Le tarif associé au barème est renseigné au niveau de la table diverse : 628 - Puissance fiscale (Barème 3).
Lors de l'édition de l'état préparatoire destiné à produire la liasse fiscale 2855, le montant d'imposition sera déterminé en fonction du tarif d'imposition renseigné (plein tarif ou exonéré à 50 %), de la date de première mise en circulation et du barème d'imposition applicable.