Menus locaux > Module Données de base > Menu local 2125 

Menu localTitreLongueurMiniMaxiCode activité
2125Type de biens consignation000KSP

NuméroTexte
1Livraison
2Remplacement du destinataire initial
3Livraison au destinataire initial ou de remplacement
4Autre livraison au destinataire initial ou de remplacement
5Livraison vers un autre pays
6Destruction, perte, vol
7Retour au TAI
8Période de 12 mois dépassée sans acquisition par le destinataire initial ou de remplacement
9Mise à disposition du déclarant