Menus locaux > Module Immobilisations > Menu local 3269 

Menu localTitreLongueurMiniMaxiCode activité
3269Type de régularisation TVA2500 

NuméroTexte
1Création ou apport
2Fixation coefficient de déduction définitif
3Variation coefficient de déduction dans le temps
4Cession non soumise à TVA
5Transfert de secteur
6Cession soumise à TVA
7Modification législatives des règles d'exclusion
8Bien devenant utilisé
9Bien cessant d'être utilisé
10Bien cessant d'être utilisé et sortant
11Annulation variation de coefficient dans le temps
12Annulation cession
13Annulation fixation coef. de déduction définitif