Menus locaux > Module Administration des RH > Menu local 10962 

Menu localTitreLongueurMiniMaxiCode activité
10962Situation administrative000 

NuméroTexte
1Salarié sous contrat de droit privé
2Salarié sous contrat de droit privé travaillant dans des organismes de droit public
3Fonctionnaire détaché comme salarié sous contrat de droit privé
4Fonctionnaire ou « ouvrier d’État »
5Elus
6Agent de droit public non fonctionnaire (y compris personnel médical hospitalier)