Menus locaux > Module Données de base > Menu local 11659 

Menu localTitreLongueurMiniMaxiCode activité
11659Statut fiscal2400FZAPH

NuméroTexte
1Tables statutaires
2Directive fiscale
3Temporaire
4Tables statutaires dirigeants
5Intérim/temps partiel dirigeants
6Pourcentage fixe dirigeants
7Rémunération estimée dirigeants
8Prestataire indépendant
9Travailleur saisonnier occupant un autre emploi
10Travailleur saisonnier n'occupant pas d'autre emploi
11Aucune taxe
12PAYE uniquement
13Courtier en main-d'oeuvre avec un IRP30 valide
14Prestataire services individuels société
15Prestataire services individuels fondation
16Montant fixe IRP3 directive fiscale
17Montant fixe IRP3 directive dirigeants
18Dirigeant non exécutif résident
19Dirigeant non exécutif non résident (PAYE)
20Dirigeant non exécutif non résident (directive fiscale)
21Dirigeant non exécutif non résident (temporaire)