Code activité > Module Données de base > Code activité DSFR (Signature électronique française) 

Activez ce code activité pour activer la fonctionnalité de signature électronique française.

Ce paramètre concerne uniquement les sociétés de législation française tenues de mettre en application la fonctionnalité de signature électronique pour les factures de vente et les pièces comptables.

Fonctions concernées

Codes activités liés

Les codes activités techniques suivants sont liés au code DSFR.Ces codes ne sont jamais saisis en gestion de dossier, car leur valeur est calculée.

 TDS (Signature électronique).