Paramètres généraux > Chapitre Tronc commun > Paramètre MIGECOCOD (Code motif économique) 

Ce paramètre définit un code législation de destination. Il est uniquement requis pour la migration des codes de motifs économiques à partir de la table diverse 309 (Motifs économiques) vers une autre fonction (Code motif économique (PBDECOCOD)). Quand la fonction Code motif économique est renseignée, les déclarations statistiques de la balance des paiements peuvent être effectuées dans un environnement multi-législation.

Saisissez le code législation dans lequel les codes motifs économiques doivent être créés.

Exemples

Mono-législation

MIGECOCOD = vide ou code législation : Les codes motifs économiques sont créés dans la fonction Code motif économique (PBDECOCOD) - Données de base > Tables comptabilité tiers > Code motif économique) à partir du dossier législation courant.

Multi-législation

MIGECOCOD = code législation : Les codes motifs économiques sont créés dans la fonction Code motif économique dans le dossier législation défini.

MIGECOCOD = manquant ou vide :

  • Si un code législation est défini pour le dossier, les codes motifs économiques seront créés dans la fonction Code motif économique dans le dossier législation courant.
  • Si un code législation n'est pas défini sur le dossier, les codes motifs économiques seront créés dans la fonction Code motif économique au niveau du premier dossier législation.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Dossier.Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe MIG (Migration),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Remarques

Ce paramètre vous permet de préparer votre système pour effectuer des déclarations statistiques de balance des paiements. Il est requis pour la migration (copie) de codes motifs économiques à partir de la table des Motifs économiques (table diverse 309) vers la fonction Code motif économique (PBDECOCOD) - Données de base > Tables comptabilité tiers > Codes motifs économiques).