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Régime de taxe du tiers
Utilisez l'import des régimes de taxe du tiers pour créer de nouveaux régimes de taxe du tiers ou importer des modifications sur un régime de taxe du tiers, existant dans le système.
Champs obligatoires du modèle
Les champs minimum à importer sont, entre autres :
Particularité concernant l'alimentation du champ Législation.
- le code,
- la désignation,
- la désignation courte.
Particularité concernant l'alimentation du champ Législation.
Ce champ ne faisant pas partie de la structure du modèle, le code Législation est alimenté de la façon suivante :
- Dossier mono-législation : le champ Législation est alimenté avec le code législation du dossier.
- Dossier multi-législations : l'alimentation du champ Législation est fonction de la valeur du paramètre utilisateur LEGFIL-Législation (filtre sélection) (chapitre SUP, grope INT), pour l'utilisateur qui lance l'import :
- Si ce paramètre n'est pas renseigné, le champ Législation n'est pas alimenté : le régime de taxe importé sera donc multi-législations.
- Si ce paramètre est renseigné, c'est le code législation renseigné au niveau de ce paramètre qui est utilisé pour alimenter le champ Législation. Le régime de taxe sera donc rattaché à cette législation.