Réimp relevé TVA intracom

Pré-requis

Liste des critères

Description de l'état

Dans chaque partie de l'état, vous trouvez les informations suivantes :

En-tête

• le numéro de requête,
• le code de la société,
• la devise,
• la périodicité de la déclaration (mois, trimestre ou année) et les dates correspondantes.

Partie Détail des pièces

• Les informations sont classées par client (avec le code client et la raison sociale du client) et par numéro de TVA intracom. Pour chaque couple numéro de TVA intracom/client, les lignes de facture extraites sont affichées.
• Les factures sont alors classées par  code opération (L puis S), par numéro de facture et par taux de taxe croissants.

 Le code d’opération ‘L’ signifie ‘Livraisons intracommunautaires de biens’. Ce code correspond aux comptes dont l’imputation taxe est de type ‘Collectée ventes’, ‘Collectée immos’ ou ‘Régul pour entreprise’.

Le code ‘S’ signifie ‘Prestations européennes de services’. Ce code correspond aux comptes dont l’imputation taxe est de type ‘Collectée services’.

• Le montant du chiffre d’affaire hors taxe est affiché dans la colonne CA HT.

Partie Récapitulatif

• Les montants totaux des chiffres d’affaire HT sont affichés dans la colonne CA HT. Ces montants sont classés par société, numéro de requête, code client, numéro de TVA intracom et code opération.
• La raison sociale du tiers affichée dans cette partie dépend du type de tiers (client normal ou tiers divers).
• Pour les factures du module Ventes :
• Pour le client normal, la raison sociale vient de la fiche tiers.
• Pour le client divers, la raison sociale vient du document.
• Pour les factures du module Comptabilité tiers : dans tous les cas, la raison sociale vient de la fiche tiers.
  
  Dans le cas d’un couple tiers/numéro de TVA intracommunautaire sur un client divers avec plusieurs factures (uniquement des factures de vente, ou uniquement des factures tiers, ou des factures de ventes et tiers), la première facture lue détermine la raison sociale.