Lokale Menüs > Modul Personaladministration > Lokales Menü 10838 

Lokales MenüTitelLängeMinimumMaximumAktivitätscode
10838Assujettissement fiscal000FPAY

NummerText
1Assujettissement à la taxe à l'apprentissage
2Non assujettissement à la taxe à l'apprentissage
3Assujettissement à la contribution suppl. à l’apprentissage
4Non assujettissement à la contribution suppl. à l’apprentissage
5Assujettissement à la particip. des employ. à l'effort de construction (PEEC)
6Non assujettissement à la particip. des employ. à l'effort de construction (PEEC)
7Assujettissement à la particip. à la form. prof. continue (FPC)
8Non assujettissement à la particip. à la form. prof. continue
9Assujettissement à la taxe sur les salaires
10Non assujettissement à la taxe sur les salaires
11Assujettissement à la CVAE
12Non assujettissement à la CVAE
13Assujettissement à la particip. des employ. à la form. continue des CDD
14Non assujettissement à la particip. des employ. à la form. continue des CDD
15Assiette de la taxe sur les salaires au premier taux
16Assiette de la taxe sur les salaires au deuxième taux
17Assiette de la taxe sur les salaires au troisième taux