Contrat de prévoyance DADS-U

• Matricule (champ EMPDDS)

• Contrat (champ CTRNUM)

• Civilité (champ CIV)

• Nom (champ NAM)

• Prénom (champ SRN)

• Site (champ ETRFCY)

• Début (champ ETRDAT)

• Fin (champ XITDAT)

• Année (champ YEAEMPDDS)

• Déclaré (champ FLG)

• N° Ordre (champ DECNUMORD)

• Référence (champ REFCTR)

Il s'agit de la référence du contrat collectif dont bénéficie le salarié. A renseigner avec les éléments fournis par votre institution de prévoyance ou votre mutuelle.

• Option retenue (champ CODOPT)

Il s'agit des codes options définis dans le contrat, que le salarié peut choisir individuellement. Les valeurs de code sont fournies par l'institution de prévoyance ou la mutuelle, et sont à renseigner sur sa demande.

• Population de rattachement (champ CODPOP)

Il s'agit du code population défini dans le contrat, auquel le salarié est rattaché. Les valeurs de code sont fournies par l'institution de prévoyance ou la mutuelle, et sont à renseigner sur sa demande.

• Nb enfants à charge (champ NBRCHD)

Il s'agit du nombre d'enfants à charge au sens du contrat de prévoyance (rubrique à renseigner seulement pour les contrats concernés par cette notion).

• Institution (champ NUMDCS)

Code de l'institution de prévoyance (sur 5 caractères sous la forme Pnnnn) ou de la mutuelle (sur 9 caractères) concernée par le contrat référencé en S45.G05.00.001. Se reporter à la table proposée sur le site http://www.net-entreprises.fr/

• Evénement (champ EVECTRCOD)

Ce tableau permet à l'entreprise de signaler à l'organisme de prévoyance les événements intervenus dans la situation contractuelle du salarié (affiliation, radiation, ...)

Dans une déclaration comportant des périodes de cotisation (déclaration annuelle ou trimestrielle), si la date de début ou de fin de la période de cotisation S45 est différente de la date de début ou de fin de la période d'activité S41, le ou les événements correspondants doivent être renseignés.

L’événement de code 70 'différé de cotisations' est réservé aux déclarations périodiques annuelles ou trimestrielles. Il permet de déclarer une période de cotisation postérieure à l’événement générateur (cas, par exemple, d’une affiliation suivie d’une période non cotisée).

Les événements de code 80 et 81 sont réservés aux déclarations événementielles :

• Le code 80 permet de déclarer une nouvelle liste d’ayants droit attachés au salarié pour le ou les contrats mentionnés.
• Le code 81 permet de signaler le changement d’une ou plusieurs données administratives du salarié, figurant dans les structures S30 et S41 (adresse du salarié, établissement d’affectation …), lorsque ce ou ces changements n’impliquent aucun autre événement.

• Date (champ EVECTRDAT)

• Du (champ STRDATCTR)

Période de cotisation pour la référence contrat courante

• Au (champ ENDDATCTR)

• Matricule (champ EMPDDS)

• Contrat (champ CTRNUM)

• Civilité (champ CIV)

• Nom (champ NAM)

• Prénom (champ SRN)

• Site (champ ETRFCY)

• Début (champ ETRDAT)

• Fin (champ XITDAT)

• Année (champ YEAEMPDDS)

• Déclaré (champ FLG)

• N° Ordre (champ DECNUMORD)

• Référence (champ REFCTR)

Il s'agit de la référence du contrat collectif dont bénéficie le salarié. A renseigner avec les éléments fournis par votre institution de prévoyance ou votre mutuelle.

• Option retenue (champ CODOPT)

Il s'agit des codes options définis dans le contrat, que le salarié peut choisir individuellement. Les valeurs de code sont fournies par l'institution de prévoyance ou la mutuelle, et sont à renseigner sur sa demande.

• Population de rattachement (champ CODPOP)

Il s'agit du code population défini dans le contrat, auquel le salarié est rattaché. Les valeurs de code sont fournies par l'institution de prévoyance ou la mutuelle, et sont à renseigner sur sa demande.

• Nb enfants à charge (champ NBRCHD)

Il s'agit du nombre d'enfants à charge au sens du contrat de prévoyance (rubrique à renseigner seulement pour les contrats concernés par cette notion).

• Institution (champ NUMDCS)

Code de l'institution de prévoyance (sur 5 caractères sous la forme Pnnnn) ou de la mutuelle (sur 9 caractères) concernée par le contrat référencé en S45.G05.00.001. Se reporter à la table proposée sur le site http://www.net-entreprises.fr/

• Evénement (champ EVECTRCOD)

Ce tableau permet à l'entreprise de signaler à l'organisme de prévoyance les événements intervenus dans la situation contractuelle du salarié (affiliation, radiation, ...)

Dans une déclaration comportant des périodes de cotisation (déclaration annuelle ou trimestrielle), si la date de début ou de fin de la période de cotisation S45 est différente de la date de début ou de fin de la période d'activité S41, le ou les événements correspondants doivent être renseignés.

L’événement de code 70 'différé de cotisations' est réservé aux déclarations périodiques annuelles ou trimestrielles. Il permet de déclarer une période de cotisation postérieure à l’événement générateur (cas, par exemple, d’une affiliation suivie d’une période non cotisée).

Les événements de code 80 et 81 sont réservés aux déclarations événementielles :

• Le code 80 permet de déclarer une nouvelle liste d’ayants droit attachés au salarié pour le ou les contrats mentionnés.
• Le code 81 permet de signaler le changement d’une ou plusieurs données administratives du salarié, figurant dans les structures S30 et S41 (adresse du salarié, établissement d’affectation …), lorsque ce ou ces changements n’impliquent aucun autre événement.

• Date (champ EVECTRDAT)

• Du (champ STRDATCTR)

Période de cotisation pour la référence contrat courante

• Au (champ ENDDATCTR)