Paramètrage extraction
Cette fonction permet définir, par caisse de cotisations et par société, le paramétrage de l'extraction des données à utiliser dans les déclarations DUCS
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
En-tête
Présentation
Identification du paramétrage.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
| Pas d'aide liée à ce champ. |
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Onglet Généralités
Présentation
Indiquer :
- Le site déclarant et son mode d'identification : Au choix, le SIRET ou une chaîne de caractères libre, peuvent faire office d'identifiant unique de l'entité au sein de la DUCS.
- Le site chargé de la création et de la transmission de la déclaration : Site émetteur, et son mode d'identification
- Le site responsable des déclarations des sites en cas de VLU (Urssaf : Versement Lieu Unique) ou de PG (Assedic : Paiement Groupé) et son mode d'identification.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Emetteur
| Site émetteur de la Ducs. |
| Indiquez le mode d'identification de l'entité que vous souhaitez utiliser dans la génération de la DUCS au format EDI. Au choix, le SIRET ou un chaîne de caractères libre, peuvent faire office d'identifiant unique de l'entité au sein de la DUCS. |
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| Indiquez le mode d'identification de l'entité que vous souhaitez utiliser dans la génération de la DUCS au format EDI. Au choix, le SIRET ou un chaîne de caractères libre, peuvent faire office d'identifiant unique de l'entité au sein de la DUCS. |
Déclarant
| Siège social de la société juridique déclarante. |
| Indiquez le mode d'identification de l'entité que vous souhaitez utiliser dans la génération de la DUCS au format EDI. Au choix, le SIRET ou un chaîne de caractères libre, peuvent faire office d'identifiant unique de l'entité au sein de la DUCS. |
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| Indiquez le mode d'identification de l'entité que vous souhaitez utiliser dans la génération de la DUCS au format EDI. Au choix, le SIRET ou un chaîne de caractères libre, peuvent faire office d'identifiant unique de l'entité au sein de la DUCS. |
Regroupement
| Site de regroupement responsable de la Ducs et de son paiement, dans le cas d'un VLU Urssaf ou d'un PG Assedic. |
| Indiquez le mode d'identification de l'entité que vous souhaitez utiliser dans la génération de la DUCS au format EDI. Au choix, le SIRET ou un chaîne de caractères libre, peuvent faire office d'identifiant unique de l'entité au sein de la DUCS. |
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| Indiquez le mode d'identification de l'entité que vous souhaitez utiliser dans la génération de la DUCS au format EDI. Au choix, le SIRET ou un chaîne de caractères libre, peuvent faire office d'identifiant unique de l'entité au sein de la DUCS. |
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Onglet Rédacteur
Présentation
Indiquer les informations relatives à un tiers rédacteur si la société lui a confié ses déclarations DUCS.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tiers rédacteur
| Si la société a confié ses déclarations à un tiers rédacteur (autre que relais de communication), indiquez ici les informations relatives à ce tiers. |
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Messages d'erreur
Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :
Le site doit appartenir à la société xxx
Le site choisi comme déclarant ou responsable n'appartient pas à la société indiquée dans l'entête de la fenêtre.
No de SIRET non renseigné pour le site xxx
Le SIRET du site choisi comme émetteur, déclarant ou comme responsable n'a pas été renseigné alors qu'il est indispensable si le mode d'identification est le SIRET.