Fichier DUE

• Matricule (champ REFNUM)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Suivi (champ STA)

Pour chaque salarié est connu l'état de sa déclaration.

• A compléter : des informations obligatoires ne sont pas indiquées. Elles doivent compléter la déclaration avant l'envoi.
• A émettre : toutes les informations obligatoires figurent sur la déclaration. La déclaration peut être envoyée.
• Attente CIRSO : l'accusé réception n'a pas été retourné après envoi de la déclaration.
• Rejetée : le CIRSO a accusé réception de la déclaration mais l'a jugé non conforme. Les codes erreurs correspondants sont envoyés.
• A réémettre : des informations ont été corrigées et la déclaration est prête pour un nouvel envoi.
• Validée : la déclaration est conforme et le CIRSO l'a prise en compte.

La responsabilité de l'employeur reste engagée tant que l'accusé réception n'est pas reçu, celui-ci attestant par une référence dossier de l'enregistrement de la déclaration dans la base nationale des déclarations.

• Contrat (champ CTRNUM)

Le numéro de contrat du salarié correspond à l'un de ses chronos contrats.
La consultation des différents contrats d'un salarié s'effectue en sélectionnant :

• son matricule,
• le type de document souhaité.

• Date (champ CTRDAT)

• Identifiant émetteur (champ SEN)

Il s'agit de l'identifiant de l'émetteur de l’enregistrement.
 Il ne doit pas commencer par 'UP'.

• Code de l'application (champ APL)

Code de l’application à lancer (« DUE »).

• URSSAF destinataire (champ ADECOD)

Code de l’URSSAF destinataire de l’enregistrement.

• Reconstitution du lot (champ LOTFLG)

Ce champ permet de choisir le mode de réception des accusés de réception de lecture des fichiers DUE.

• 'O' : le lot transmis sera reconstitué par le centre de traitement et renvoyé dans l'ordre de réception avec la référence du dossier et le code retour 'résultat de traitement'.
• 'N' : les résultats concernant le traitement correspondant à ce lot seront retournés par sous-lots au fur et à mesure de leur réception par le centre de traitement.

 La valeur par défaut est 'N' pour 'Non'.

• Intitulé (champ WLOTFLG)

• Type des AR (champ RSPTYP)

Types des AR à retourner :

• AR par E-mail 'E' : les résultats du traitement sont postés sur une adresse e-mail,
• AR DPAE 'D' : les résultats du traitement sont envoyés par courrier ou fax.

L’AR est retourné par FAX si :

• le type des AR a pour valeur 'D – AR DPAE' et si
• le numéro de FAX employeur est renseigné.

Dans le cas où une de ces informations ne figure pas, l'AR est envoyé par courrier à l'adresse correspondante.

• Intitulé (champ WRSPTYP)

• Fax de l'employeur (champ LOTFAX)

Numéro de FAX de l’employeur.

• E-mail de l'employeur (champ LOTEML)

Adresse de retour des AR à l’employeur (Adresse E-mail).
 L'adresse e-mail doit être renseignée uniquement si le champ C_SUPP_AR_LOT = 'E'.

• Longueur enregistrement (champ LIGLNG)

Longueur de l’enregistrement  (hors en-tête) en nombre de caractères.

• Version (champ VER)

Version du message ("TST" pour un message de test, "110" pour un message d’exploitation).

• Intitulé (champ WVER)

• Code erreur (champ ERRCOD1)

• Intitulé (champ WERRCOD1)

• Pré-établissement de la D.A.D.S (champ CERTIF)

Indicateur formalité CERTIF.
Données utiles au pré-établissement de la D.A.D.S (Déclaration Annuelle des Données Sociales).

• Intitulé (champ WCERTIF)

• Inscription au régime de l’ASSEDIC (champ CHOM)

Indicateur formalité CHOM.
Inscription au régime de l’ASSEDIC.

• Intitulé (champ WCHOM)

• Immatriculation salarié dépourvu de N° SS (champ IMMA)

Indicateur formalité IMMA.
Demande d’immatriculation d’un salarié dépourvu de numéro de sécurité sociale.

• Intitulé (champ WIMMA)

• Information du service de médecine du travail (champ MT)

Indicateur formalité MT.
Information du service de médecine du travail.

• Intitulé (champ WMT)

• Première embauche dans un établissement (champ PMF5)

Indicateur formalité PMF5.
Première embauche dans un établissement.

• Intitulé (champ WPMF5)

• 1 (champ MIS1)

Pas d'aide liée à ce champ.

• 2 (champ MIS2)

• 3 (champ MIS3)

• Date de création (champ DATCRE)

Date et heure de création de l’enregistrement.

• Heure de création (champ TIMCRE)

• URSSAF réceptrice (champ APECOD2)

Code de l’URSSAF réceptrice des données.

• Code SIRET (champ CRT)

Renseignez le numéro d'identification nationale délivré par l'INSEE.
Le format de saisie de ce numéro SIRET dépend du code pays.

• Code NAF (champ NAF)

Code attribué par l'INSEE à chaque entreprise et à chacun de ses établissements pour caractériser l'activité exercée à titre principal (= Code APE).
Sa détermination est faite par référence à la Nomenclature d'Activité Française (NAF).
Le format de saisie du code activité dépend du pays.

• Type de déclarant (champ SENTYP)

Type de déclarant (personne morale "M" ou personne physique "P").

• Intitulé (champ WSENTYP)

• Raison sociale (1) (champ CPYNAM1)

Le nom de la société est une information plus significative que le code identifiant la société. Cette information sera reprise notamment sur la plupart des documents émis à l'extérieur.
Sur les écrans où cela est nécessaire, le système utilise principalement l'intitulé court pour permettre une identification plus aisée.
Les caractères non autorisés (" ou * par exemple) sont remplacés par des espaces blancs.

• Adresse (1) (champ FCYADD1)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Adresse (2) (champ FCYADD2)

• Code postal (champ FCYPOS)

• Ville (champ FCYCTY)

• Nom (champ NAM)

• Prénom (champ SRN)

• N° Sécurité Sociale (champ SSE)

• Date de naissance (champ DATBRN)

• Lieu de naissance (champ CTYBRN)

• Pays (champ NCYBRN)

• Date (champ CTRDAT)

• Heure (champ ETRTIM)

• Référence dossier (champ DOCREF)

La référence dossier est envoyée par l'organisme de contrôle avec l'accusé de réception de la déclaration.

• Code erreur (champ ERRCOD2)

Code erreur retourné par l'organisme de contrôle.
Si la déclaration est validée, le code erreur est "00". Si la déclaration est rejetée, le code erreur indique l'information non conforme et un nouvel envoi après correction est nécessaire.

• Intitulé (champ WERRCOD2)

• Activité (champ ACT)

Description de l'activité principale de l'employeur.

• Forme juridique (champ CPYSTA)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Intitulé (champ WCPYSTA)

• Civilité (champ TIT)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Intitulé (champ WTIT)

• Raison sociale (2) (champ CPYNAM2)

• Adresse (1) (champ CPYADD1)

• Adresse (2) (champ CPYADD2)

• Code postal (champ CPYPOS)

• Ville (champ CPYCTY)

• Téléphone (champ CPYTEL)

• Fax (champ CPYFAX)

• Origine saisie (champ DACORI)

• Numéro d'ordre (champ ORDNUM)

N° ordre de la DUE dans le fichier.

• Sexe (champ SEX)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Intitulé (champ WSEX)

• Civilité (champ CIV)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Intitulé (champ WCIV)

• Nom d'époux (champ OLDNAM)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Adresse (1) (champ EMPADD1)

• Adresse (2) (champ EMPADD2)

• Code postal (champ EMPPOS)

• Ville (champ EMPCTY)

• Département de naissance (champ DEPBRN)

• Code nationalité (champ NTTCOD)

• Intitulé (champ WNTTCOD)

• Nationalité (champ NTT)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Formation avant embauche (champ BEFFRT)

• Intitulé (champ WBEFFRT)

• Code emploi (champ JOBCOD)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Intitulé (champ WJOBCOD)

• Code qualification (champ FRTCOD)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Intitulé (champ WFRTCOD)

• Type de contrat (champ NATCON)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Intitulé (champ WNATCON)

• Date fin CDD (champ ENDCON)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Date de sortie (champ XITDAT)

• Durée période d'essai (jours) (champ DURTRY)

• Situation avant embauche (champ BEFSIT)

• Intitulé (champ WBEFSIT)

• Première embauche (champ FIRJOB)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Intitulé (champ WFIRJOB)

• Agent de la fonction publique (champ PUBJOB)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Intitulé (champ WPUBJOB)

• Médecine du travail (champ MEDCOD)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Intitulé (champ WMEDCOD)

• Horaire hebdomadaire (champ HRSWEK)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Salaire brut mensuel (champ MTH)

• Devise (champ CUR)

• Intitulé (champ WCUR)

• Horaire de travail (champ WRKHRS)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Unité (champ WRKHRSUNT)

• Intitulé (champ WWRKHRSUNT)

• Contact (champ CIECNT)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Téléphone (champ CIETEL)

• Site (champ FCYSIZ)

• Société (champ CPYSIZ)