Frais kilométriques
La grille des frais kilométrique permet de paramétrer le montant du remboursement par kilométre pour un trajet professionnel avec le véhicule personnel du salarié en fonction de la puissance fiscale de celui-ci et du kilométrage annuel de ces déplacements.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Ecran de saisie
Présentation
On définit d'abord le niveau de localité (Société ou Site) et la période de validité pour lequel le barême s'applique. Sachant que pour retrouver le barême à appliquer à un salarié on cherche d'abord le plus local puis le plus récent. SI ni la sociéte et ni le site ne sont renseignés, le niveau de localité est le dossier. On définit la période de validité par sa date de début, la date de fin est déduite en recherchant pour une même loclaisation la date de début du barême juste postérieur.
Enfin on remplit le montant de remboursement par kilométre dans toutes les cases du tableau.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Fiche
| Caractères alphanumériques permettant d'identifier de manière unique une société. |
| Ce code permet d'identifier le site de façon unique.
A chaque utilisateur, vous pouvez associer un site par défaut et par module. Selon la fonction utilisée, le site par défaut est proposé automatiquement. Vous pouvez le modifier par un autre site autorisé pour l'opérateur, selon ses habilitations. |
| Date de début de validité des valeurs de variables saisies.
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Tableau Frais
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| Montant du remboursement en euro par kilomètre parcouru. |
| Montant fixe du remboursement en euro pour la tranche kilométrique. |
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