Méthodes de répartition
Cette fonction permet de définir les règles de la répartition notamment les proportions de la participation ou de l’intéressement calculées en fonction de chacun des critères retenus (une ou plusieurs bases), ainsi que leurs modalités d’application.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Ecran de saisie
Présentation
Tout d'abord, il convient de définir les paramètres et règles de gestion de la répartition :
- Sélection Participation ou Intéressement par un des deux boutons radio
- Ancienneté
- Minimum de présence dans l'exercice
- Plafond d'attribution
- Seuil de disponibilité
- Code comptable
- Disponibilité des intérêt
- Répartition des résidus. En cochant sur cette fonction, les sommes résiduelles éventuellement non réparties du fait des plafonds d'attribution (ci-dessus) et/ou des plafonds de répartition (définis dans le tableau, ci-dessous) sont automatiquement réaffectées au salariés n'ayant pas atteint ces plafonds dans la limite de ces plafonds.
Ensuite, dans le tableau :
- Sélection des Bases en fonction desquelles sera répartie la participation ou l'intéressement
- Pourcentage de leur part dans le calcul
- Définition possible d'un Plancher (proratisable) et/ou d'un Plafond(proratisable) pour chaque base.
On proratise le plancher ou le plafond par rapport au temps de présence qui se trouve dans la fiche Base individuelle du salarié. Cette zone, qui est modifiable, se calcule par rapport aux fiches d'entrée/sortie. Pour les salariés n'ayant pas accompli une année entière dans l'entreprise, le plafond individuel est calculé au prorata du temps de présence.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Méthode
| Code de répartition (10 caractères). Ce code définit les règles de calcul de la répartition. |
| Intitulé utilisé par défaut dans les états et les écrans (dès lors qu'il y a suffisamment de place). |
Répartition
| On indique le type de la répartition. |
| Ancienneté minimale requise par le salarié, pour bénéficier de la répartition. Cette ancienneté est calculée en nombre de mois par rapport à la date d'ancienneté. |
| Pas d'aide liée à ce champ. |
| La répartition est calculée pour une période donnée. Ce champ permet de n'attribuer de répartition qu'aux salariés qui sont présents pendant cette période durant un nombre de mois minimum. La présence du salarié s'apprécie d'après sa fiche entrée/sortie. |
| Pas d'aide liée à ce champ. |
| C 'est le montant maximum que chaque salarié peut se voir attribuer. |
| Pour la participation, les sommes réparties sont normalement considérées comme indisponibles pendant une certaine durée. Cependant, les sommes en-dessous de ce seuil seront considérées comme immédiatement disponibles. |
| Ce champ permet d'indiquer le code comptable du site. |
| Si l'entreprise gère les fonds, elle peut choisir de distribuer les intérêts ou de les réinvestir. |
| Lors du calcul de répartition, le montant à répartir peut ne pas être totalement attribué du fait de l'application de plafonds de répartition et d'attribution. Dans ce cas, si cette option est cochée, le montant qui reste est à nouveau réparti entre les salariés n'atteignant pas ces plafonds.
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Tableau Bases
| Pour chaque base de répartition, on indique le pourcentage de la somme totale à répartir au prorata de celle-ci. Au niveau de chaque base on peut indiquer un montant plancher et un montant plafond à ne pas dépasser. Ces montants plancher/plafond peuvent être proratisés ou non par rapport au temps de présence. On proratise le plancher ou le plafond par rapport au temps de présence qui se trouve dans la fiche Base individuelle du salarié. Cette zone, qui est modifiable, se calcule par rapport aux fiches d'entrée/sortie. Pour les salariés n'ayant pas accompli une année entière dans l'entreprise, le plafond individuel est calculé au prorata du temps de présence. |
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Etats
Par défaut, les états suivants sont associés à la fonction :
FICREPART : Fiche méthodes de répartition
Mais ceci peut être modifié par paramétrage.