Paramètrage extraction

• Niveau (champ LEV)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Société (champ CPY)

• Version (champ VER)

Version de la norme N4DS utilisée :

• V01X06 pour les Dads-u 2011 et les AED 2012
• V01X07 pour les Dads-u 2012 et les AED 2013
• ...

• Nature (champ NATFIL)

Il est possible de créer des paramétrages d'extraction différents par nature de déclaration.
Le niveau 'Dossier' de nature 01 'DADS-U complète' est livré en standard. Il contient 109 lignes.

Si le code BTP est inactif, il est impossible de créer un paramétrage de nature 04.

 Livrer un paramétrage de niveau 'Dossier' et de nature 04 'DADS-U BTP' est difficile : il doit être présent uniquement sur les dossiers dont le code activité BTP est actif.

• Type (champ NATREC)

• Site émetteur (champ FCY)

• Siret (champ CRNFCY)

• No client (champ NUMFCY)

Numéro de client chez l'emetteur : cette rubrique est principalement destinée à faciliter le dialogue émetteur / récepteur en offrant la possibilité d'y inscrire le numéro de client attribué par l'émetteur.

• Site destinataire (champ FCYDEN)

• Siret (champ CRNFCYDEN)

• Email destinataire (champ DENNUMCOM)

Indiquez les numéros de communication du destinataire : numéro de téléphone ou de Fax, adresse mail…etc.

• Type de déclaration (champ TYPFIL)

A la fin d'un exercice, les entreprises doivent émettre, à destination de l'Administration Fiscale, de la Sécurité Sociale et des régimes de retraite complémentaire et de prévoyance, une déclaration des rémunérations versées.

Déclaration "normale" (type 51)

Dans le cadre de la DADS, l’employeur doit faire pour chaque année une déclaration "normale" (type 51). Cette formalité obligatoire s'effectue une fois par an au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. En cas de cessation d’activité de l’entreprise, la déclaration doit être déposée dans le délai réglementaire de 60 jours à compter de ladite cessation. Dans le cadre de la DN-AC, l’employeur doit faire pour chaque mois une déclaration "normale". Cette formalité obligatoire s'effectue une fois par mois au plus tard le 10 du mois suivant. Suivant la nature de la déclaration, cette formalité est également à périodicité trimestrielle et événementielle. Une seule déclaration, dite normale, est attendue par les récepteurs pour tous les salariés de l'entreprise.

Déclaration "complémentaire" (type 52)

Si, après l'envoi de la déclaration "normale" de type 51, l'entreprise s'aperçoit qu'une partie du personnel n'a pas fait l'objet d'une déclaration ou qu’elle souhaite déclarer à part des honoraires, elle doit alors émettre une seconde déclaration dite "complémentaire" (type 52). Il ne s'agit pas ici de corriger des données déjà déclarées, mais de compléter la première déclaration effectuée pour les salariés manquants. Toutefois, toute déclaration initiale incomplète est passible de pénalités.

Pour qu'une déclaration "complémentaire" puisse être acceptée, il faut que la déclaration "normale" de l'établissement ait été validée.
Les déclarations "normales" et "complémentaires" sont soumises à l'ensemble des règles de composition d'un message Dads-U quelle que soit la nature de la déclaration.

Déclaration "annule & remplace" (type 59, 60 & 61)

Dans le cas où la déclaration "normale", "complémentaire", "néant" ou même une précédente déclaration "annule et remplace" contiendrait des anomalies ou des erreurs (autre que l'oubli de salariés – cf déclaration "complémentaire"), l'employeur peut remettre en cause les données déjà transmises par trois moyens :

Déclaration "annule et remplace intégrale" (type 59)
(d’une déclaration DADSU annuelle, mensuelle, trimestrielle, événementielle)

ATTENTION : Pour la campagne 2013 portant sur les données sociales 2012, de nouvelles règles de fonctionnement entreront en vigueur :
Une déclaration "normale" déjà acceptée sur son point de dépôt (Net-Entreprises dans la majorité des cas) ne pourra faire l’objet d’aucun nouveau dépôt ou « rejeu ». Toute correction d’une déclaration déjà acceptée passera obligatoirement par une déclaration "annule et remplace".

La déclaration "annule et remplace intégrale" se substitue dans son intégralité à une déclaration "normale", "complémentaire", "néant" ou "annule et remplace" en remplaçant les données initiales par les informations qu’elle porte.

Dans le cas des déclarations "normales", "complémentaires", "néant" ou "annule et remplace" fractionnées, une déclaration "annule et remplace intégrale" ne pourra remplacer qu’une seule fraction. En périodicité mensuelle (DN-AC), une déclaration "annule et remplace intégrale" ne peut être acceptée si une déclaration "annule et remplace partielle" a déjà été acceptée sur la même période.

Déclaration "annule et remplace partielle" (type 60)
(réservée aux déclarations DN-AC mensuelle ou événementielle)

Déclaration "annule" (type 61)
(réservée aux déclarations DN-AC Attestation Employeur Dématérialisée)

Déclaration "néant" (type 55)

• Caractéristiques (champ OPTFIL)

Indiquez quelles sont les caractéristiques du type de la déclaration DADS-U :

• M01 = mensuelle janvier,
• M02 = mensuelle février,
• M03 = mensuelle mars,
• M04 = mensuelle avril,
• M05 = mensuelle mai,
• M06 = mensuelle juin,
• M07 = mensuelle juillet,
• M08 = mensuelle août,
• M09 = mensuelle septembre,
• M10 = mensuelle octobre,
• M11 = mensuelle novembre,
• M12 = mensuelle décembre,
• T01  = trimestrielle, pour le premier trimestre,
• T02  = trimestrielle, pour le deuxième trimestre,
• T03  = trimestrielle, pour le troisième trimestre,
• T04  = trimestrielle, pour le quatrième trimestre,
• S01  = semestrielle, pour le premier semestre,
• S02  = semestrielle, pour le deuxième semestre,
• A00  = annuelle.

• N° agrément (champ NUMAGR)

• Champ (champ FLD)

Le paramétrage de l'extraction des montants DADS-U à partir de la paye consiste à associer à chaque montant DADS-U des rubriques, variables ou cumuls de paye en indiquant le type de montant repris (base, plafond) en ajout ou en retrait de l'historique de paye.
Vous devez donc préciser :

• le champ DADS-U vers lequel vous cherchez à extraire des valeurs de la paye,
• le type d'éléments de paye à explorer.
• Pour les rubriques de paye :
• RU permet d'extraire des valeurs salariales
• RE permet d'extraire des valeurs patronales
• TA, TB, TC permet d'extraire des valeurs liées au calcul d'une tranche A, B, ou C d'une assiette de cotisation.
• Pour les cumuls de paye :
• CUM
• Pour les variable de paye :
• VRI le code de paye associé à la zone DADS-U: Type d'élément de paye -> Code d'élément associé :
• CUM -> Cumul de paye VRI -> Variable de paye RU, RE, TA, TB, TC -> Rubrique de paye la valeur à reprendre en +/- de la zone DADS-U Type d'élément de paye -> Valeur possible :
• CUM, VRI -> Montant RU, RE -> Montant ou Base TA, TB, TC -> Base ou Plafond ou Tranche.

• Intitulé (champ TIT)

• Type (champ TYP)

Le paramétrage de l'extraction des montants DADS-U à partir de la paye consiste à associer à chaque montant DADS-U des rubriques, variables ou cumuls de paye en indiquant le type de montant repris (base, plafond) en ajout ou en retrait de l'historique de paye.
Vous devez donc préciser :

• le champ DADS-U vers lequel vous cherchez à extraire des valeurs de la paye,
• le type d'éléments de paye à explorer.
• Pour les rubriques de paye :
• RU permet d'extraire des valeurs salariales
• RE permet d'extraire des valeurs patronales
• TA, TB, TC permet d'extraire des valeurs liées au calcul d'une tranche A, B, ou C d'une assiette de cotisation.
• Pour les cumuls de paye :
• CUM
• Pour les variable de paye :
• VRI le code de paye associé à la zone DADS-U: Type d'élément de paye -> Code d'élément associé :
• CUM -> Cumul de paye VRI -> Variable de paye RU, RE, TA, TB, TC -> Rubrique de paye la valeur à reprendre en +/- de la zone DADS-U Type d'élément de paye -> Valeur possible :
• CUM, VRI -> Montant RU, RE -> Montant ou Base TA, TB, TC -> Base ou Plafond ou Tranche.

• Code (champ COD)

• Rang (champ ROW)

• Montant (champ AMTTYP)

Le paramétrage de l'extraction des montants DADS-U à partir de la paye consiste à associer à chaque montant DADS-U des rubriques, variables ou cumuls de paye en indiquant le type de montant repris (base, plafond) en ajout ou en retrait de l'historique de paye.
Vous devez donc préciser :

• le champ DADS-U vers lequel vous cherchez à extraire des valeurs de la paye,
• le type d'éléments de paye à explorer.
• Pour les rubriques de paye :
• RU permet d'extraire des valeurs salariales
• RE permet d'extraire des valeurs patronales
• TA, TB, TC permet d'extraire des valeurs liées au calcul d'une tranche A, B, ou C d'une assiette de cotisation.
• Pour les cumuls de paye :
• CUM
• Pour les variable de paye :
• VRI le code de paye associé à la zone DADS-U: Type d'élément de paye -> Code d'élément associé :
• CUM -> Cumul de paye VRI -> Variable de paye RU, RE, TA, TB, TC -> Rubrique de paye la valeur à reprendre en +/- de la zone DADS-U Type d'élément de paye -> Valeur possible :
• CUM, VRI -> Montant RU, RE -> Montant ou Base TA, TB, TC -> Base ou Plafond ou Tranche.

• Reprise cumuls Dads-U (champ RCVCUM)

Depuis la fonction d'import Dads-U, il est possible d'importer dans des variables de paie salarié, des cumuls stockés dans le fichier Dads-u. Ce code permet de lier un cumul DADSU à une variable de reprise (Cf. fonction)