Aide sur champ (BDFECOCOD)

Ce champ permet de renseigner le code motif économique à appliquer pour le salarié lors de la génération du virement SCT.
Ce champ n'est pas obligatoire si le salarié est résident et payé en euros.

Dans la liste des codes motifs économiques en vigueur pour l'année 2011, ce code est E09 pour les salaires et autres sommes versées aux salariés.
La liste des codes motifs économiques peut être mise à jour suivant l’évolution des directives européennes et en fonction des besoins des utilisateurs : cette liste est personnalisable dans la table diverse 309.

A partir de janvier 2011, le code motif économique est nécessaire dans un nombre réduit de cas :

• pour des virements dont la contre valeur en euros est supérieure à 50 000 euros ;
• avec des contreparties non résidentes et n’appartenant pas à la zone SEPA.
  Le seuil à renseigner dans ce cas est AMTVIR3 (valeur paramètre du chapitre PAY, groupe RGL).
  Si on ne souhaite déclencher le code motif économique dans aucun autre cas, les seuils AMTVIR1 et AMTVIR2 doivent être renseignés avec un niveau maximum ;
• les seuils sont lus lors de la proposition automatique des règlements et permettent d'afficher ou non le code motif économique dans le bordereau.

Le code motif économique est calculé automatiquement dans les trois cas suivants : 

• premier cas :
• la devise de transaction est l'euro,
• le pays de la banque destinatrice est dans la zone Euro : cette information est déterminée à partir du code pays du RIB du salarié, en vérifiant que le pays est dans la zone Euro (case 'UE' cochée),
• le compte du salarié est un compte non résident (voir fiche salarié),
• le montant du règlement est supérieur ou égal à 50 000 (montant correspondant au paramètre AMTVIR1).
  
• deuxième cas :
• la devise de transaction est l'euro,
• le pays de la banque destinatrice est hors zone Euro : cette information est déterminée à partir du code pays du RIB du salarié, en vérifiant que le pays n'est pas dans la zone Euro (case 'UE' non cochée),
• le compte du salarié est un compte non résident (voir fiche salarié),
• le montant du règlement est supérieur ou égal à 12 500 (montant correspondant au paramètre AMTVIR2).
  
• troisième cas :
• la devise de transaction n'est pas l'euro,
• le compte du salarié est un compte non résident,
• le montant du règlement est supérieur ou égal à 12 500 (contre-valeur Euro) (montant correspondant au paramètre AMTVIR3),

Le code motif économique est calculé lorsque le matricule du salarié est saisi, et recalculé si le montant ou le RIB sont modifiés.