Aide sur champ (DCH) @ L.V. Expertise X3

Une fiche de paramétrage correspond à une ligne de l'état CHARGES.
Toutes les fiches ayant le même "Code état" seront imprimées sur une même page.
Vous pouvez définir l'ordre d'impression de ces lignes via la zone "No d'ordre" .
Les codes imprimé 1 & 2 ainsi que l'intitulé d'impression seront repris lors de l'édition des lignes.
Ce paramétrage consiste à regrouper par taux AT distincts, les rubriques indiquées et affectées à la caisse précisée, pour les payes vérifiant le critère de sélection éventuel.

Les rubriques contenant le taux AT sont identifiées par la colonne "AT".
Les rubriques contenant une quantité (nb d'heures supp dans le cadre de la loi TEPA) sont identifiées par la colonne "Quantité".

Si ce paramétrage concerne des cas particuliers, comme la prise en compte d'exonération en recalcul des bases de cotisations, cochez la case prévu à cet effet.
Principe du paramétrage :

Salaires plafonnés = Non & Cas particulier = Non : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.
Salaires plafonnés = Oui & Cas particulier = Non : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.
Salaires plafonnés = Non & Cas particulier = Oui : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le salaire de référence et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.
Salaires plafonnés = Oui & Cas particulier = Oui : Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial. Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal. Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le plafond et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.