Aide sur champ (DDATREF)
La case est cochée par défaut :
- Au moment de l’extraction de la 2483. Le montant des "versements pour non consultation" n’est pas calculé.
La case est décochée :
- En mise à jour, le montant est calculé.
Le montant des versements est égal à : montant des rémunérations versées (champ AMTSAL) * taux participation à la formation (champ RATFRT) * Taux non consultation CE (valeur paramètre RATCE, chapitre FRT groupe DEC, par défaut « 0,5 »).
La valeur paramètre RATCE doit être renseignée.