Aide sur champ (DECAMTEXD)
La ligne a) correspond aux excédents dégagés au titre de l’année de participation 2002 reportables sur l’année de participation 2004 (ligne 2002 de la colonne 4 du cadre I de la déclaration 2004).
La ligne b) correspond aux excédents dégagés au titre de l’année de participation 2003 reportables sur l’année de participation 2004 (ligne 2003 de la colonne 4 du cadre I de la déclaration 2004).
La ligne c) correspond à la différence entre la ligne 13 du cadre F de la déclaration 2004 et la ligne 2001 de la colonne 4 du cadre I de ladite déclaration. En limiter le montant à celui de la ligne a) de la colonne 2 du présent cadre si elle est supérieure. Dans le cas ou la différence est négative, porter le chiffre zéro.
La ligne d) correspond à la différence entre la case 13 du cadre F de la déclaration 2004 et le total des lignes 2001 et 2002 de la colonne 4 du cadre I de ladite déclaration. En limiter le montant à celui de la ligne b) de la colonne 2 du présent cadre si elle est supérieure. Dans le cas ou la différence est négative, porter le chiffre zéro.
La ligne e) correspond à la case 12 du cadre F de la déclaration 2004. Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par personnel. La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impôts.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.