Aide sur champ (DECAMTREG)

Le champ Versement de régularisation calcule le montant de la régularisation correspondant aux versements  :

• effectués dans le cadre des conventions de formations,
• qui n’ont pas trouvé de contrepartie en dépenses de formation à l’expiration de ces dernières.

Il s’agit de conventions venues à échéance au 31/12. Avec ou sans résorption, le versement est fait.

Le champ Versement non consultation CE :

• est calculé seulement si la case 'Respect de l’obligation prévue à l’article L6331-12' du cadre B est cochée,
• est égal au montant des rémunérations versées (champ AMTSAL) * taux participation à la formation (champ RATFRT) * Taux non consultation CE (valeur paramètre RATCE, du chapitre FRT groupe DEC, par défaut à '0,5').

Le champ Insuffisance de versement au bénéfice du FPSPP est initialisé automatiquement.

Sa valeur correspond au montant de l’obligation légale de financement de la formation professionnelle  il est égal à : Participation CIF (cadre D) + Participation Prof DIF (cadre E) + Participation formation (cadre F) + Montant obligation employeur CIF CDD (cadre G).
1. On lui applique le taux défini dans un nouveau paramètre RATFPSPP, valeur par défaut = '0,1'.
2. Si le montant saisi sur la ligne f (cadre F) – 'résultat précédent' >ou = '0', le champ reste vide,
3. Si le montant saisi sur la ligne f (cadre F) – 'résultat précédent' < '0', on affiche la différence en valeur absolue.
Ce champ calculé doit rester modifiable.