Aide sur champ (DECANOAMT)

• Lorsque l’option 'Valeur’ est choisie, la répartition des coûts s’opère suivant les caractéristiques du champ 'Cerfa' de la table diverse 351. Trois choix sont possibles pour répartir les coûts 'REM','AUT', 'CONV':
• Lorsque la valeur de la colonne CERFA est égale à 'REM', les coûts correspondants alimentent la (ligne c) de la déclaration : 'Rémunération des bénéficiaires de formation'.
• Lorsque la valeur de la colonne CERFA est égale à 'AUT', les coûts correspondants alimentent la (ligne h) : 'Autre versements, financements et dépenses'.
• Lorsque la valeur de la colonne CERFA est égale à CONV,
• (ligne 11 a) On vérifie dans la session qu’il s’agit d’un stage interne, que le formateur externe est vide et que l’organisme de formation externe est vide aussi. Dans ce cas, les coûts réels de formation imputables, alimentent la (ligne 11a) de la déclaration : 'Dépense de formation interne'.
• (ligne 11b) Dans le cas contraire, les coûts réels imputables de valeur CERFA indiquant 'CONV', alimentent les coûts réels de formation externe.
• Les coûts de formation externes sont ventilés de la manière suivante :
• Contrôle sur le type de convention, différent de ‘hors convention’.
• Si la nature fiscale de l’inscription est différente de '5' et '9' et de nature différente de ‘bilan de compétences’ et ‘validation des acquis’, alors ces coûts réels imputables alimentent la ligne ‘Convention, facture formation’.
• Si la nature fiscale de l’inscription est différente de 'Bilan de compétences', ces coûts réels imputables alimentent la ligne ‘Convention Bilan de compétences’.
• Si la nature fiscale de l’inscription indique '9',et de 'Validation des acquis de l'expérience', ces coûts réels imputables alimentent la ligne ‘Convention validation des acquis'
  
• Lorsque l’option ‘Type de coût’ est choisie, la répartition des coûts s’opère suivant les caractéristiques de la colonne 'Type'de la table diverse 351 (solution conseillée) . Les valeurs possibles sont :
• 'Participant calculé',
• 'Participant non calculé’',
• 'Formateur calculé',
• 'Formateur non calculé',
• 'Autre'.
  
• (ligne 11 a) Dépense de formation interne
• Ce sont les rémunérations des formateurs internes (coûts formateurs par défaut, SAF + PAF) (+) les autres coûts formateurs, pris en compte au titre des coûts de fonctionnement. Les coûts retenus sont de type ‘Formateur calculé’ pour les salaires et ‘Formateur non calculé’ pour les autres coûts.
• Les coûts formateurs internes sont retenus pour les sessions ayant au moins un participant et sous réserve que l’organisme financeur soit l’entreprise.
• Dans le cas d’une session avec des coûts réels de type ‘formateur’ et des participants issus de plusieurs sociétés du groupe, les coûts sont répartis par société au prorata du nombre de participants.

Le temps retenu dans les coûts de rémunération ne tient pas compte des temps de préparation, non suivis dans HRM. D’autre part, la rémunération des personnels dont l’activité est exclusivement liée à l’administration et à l’organisation des actions de formation n’est pas prise en compte. Cette correction est manuelle.

• (ligne 11b) Dépense de formation externe (champ initialisé au moment de l’extraction et non modifiable)
• Convention de formation (coûts réels participants imputables des sessions de type ‘participant’ hors coûts ‘participant calculés’)
• L’organisme financeur est l’employeur.
• La nature fiscale de l’inscription est différente de ‘bilan de compétences’ et différente de ‘validation des acquis’.
• Les coûts sont comptabilisés seulement si la convention de la session est différente de ‘hors convention’.

Si des allocations formation versées (formation hors temps de travail) sont ajoutées dans le coûts réels des inscriptions, elles apparaissent dans les coûts 'Participant' et sont à déduire manuellement des dépenses initialisées par l’extraction.

• Convention 'Bilan de compétences' (coûts réels participants imputables des sessions de type ‘participant’ hors coûts ‘participant calculés’)
• L’organisme financeur est l’employeur.
• La nature fiscale de l’inscription est ‘Bilan de compétence’.
• Les coûts sont comptabilisés si la convention de la session est différente de ‘hors convention’.
• Convention 'Validation des acquis' (coûts réels participants imputables des sessions de type ‘participant’ hors coûts ‘participant calculés’)
• L’organisme financeur est l’employeur.
• La nature fiscale de l’inscription est ‘validation des acquis’.
• Les coûts sont comptabilisés seulement si la convention de la session est différente de ‘hors convention’.
• (ligne c) Rémunération des bénéficiaires de formation (coûts réels participants imputables des sessions, dont le type est ‘Participant calculé’)
• L’organisme financeur est l’employeur.
• Les coûts sont comptabilisés seulement si la convention de la session est différente de ‘hors convention’.

Pour le mode de calcul des rémunérations, la méthode fiscale retenue est celle du salaire effectivement versé pendant le stage. Elle est également utilisée pour le suivi budgétaire. L’autre méthode autorisée par l’administration fiscale (salaire théorique ou fraction de la rémunération annuelle primes et avantages compris), n’est pas gérée dans cette version.

• (ligne d) Allocations de formation versées (le paramètre ALLOCFRT du chapitre FRT Groupe DEC est utilisé pour initialiser ce champ)
• (ligne e) Versements au titre du CIF, (professionnalisation et DIF : total ligne 5 et 9. Champ calculé et non modifiable)
• (ligne f) Versement au bénéfice)du FPSPP (champ saisissable)
• (ligne g) Autre versement organisme (plan de formation) (champ saisissable)
• (ligne h) Autres versements, financements et dépenses (coûts réels imputables de type ‘Autre’ des sessions de formation)
• L’organisme financeur est l’employeur.
• Les coûts sont comptabilisés seulement si la convention de la session est différente de ‘hors convention’.
• Ce champ, initialisé lors de l’extraction de la déclaration, est modifiable.

Les dépenses de restauration et d’hébergement sont déductibles dans la limite de 5 fois le minimum garanti. Cette limite doit avoir été prise en compte dans les montants imputables de la session.
Les autres dépenses réelles (par exemple : dépenses réelles d’évaluation des besoins de formation ou dépenses de tutorat interne) ne sont pas comptabilisées car non suivies dans HRM. Si ces dépenses sontêtre prises en compte, elles sont ajoutées manuellement par l’utilisateur au montant issu de l’extraction.

• (ligne i) Subventions publiques perçues (champ saisissable)

Cette ligne totalise les versements, financements et dépenses suivantes effectués au titre de l’année de participation 2005 :

• versements effectués au titre d’une taxe fiscale affectée à la formation professionnelle continue et versements assimilés : les versements effectués au titre de l’année 2005 ne concernent que les professionnels du bâtiment et des travaux publics (art. L. 951-10-1 du code du travail), de la réparation automobile (art. 1609 sexvicies du CGI) et des transports terrestres (art. 1635 bis M du CGI). On mentionne également sous cette rubrique, pour la fraction de son montant admise en déduction de la participation, le versement destiné aux frais de fonctionnement de l’Ecole nationale d’assurance,
• part de la contribution pour frais de chambre de commerce et d’industrie affectée à la formation professionnelle continue les justificatifs nécessaires au décompte de ces dépenses devront être fournis aux entreprises par les compagnies consulaires,
• financement d’actions de formation en faveur de travailleurs privés d’emploi : il s’agit des versements effectués avant le 1er mars 2006, auprès des centres de formation conventionnés par l’Etat ou les régions pour la formation des travailleurs privés d’emploi,
• les dépenses d’équipement en matériel sont admises dans la limite du prorata de l’annuité d’amortissement correspondant à l’utilisation du matériel à des fins de formation. Les dépenses d’acquisition, de construction ou d’aménagement de locaux affectés à la formation sont prises en compte à hauteur des charges d’amortissement y afférentes,
• les dépenses de transport sont prises en compte pour leur montant réel sur justificatifs, sauf pour les actions de formation exécutées hors de l’UE. Les dépenses d’hébergement et de restauration sont admises sur justificatifs dans la limite journalière de cinq fois le minimum garanti,
• l’évaluation des besoins de formation et d’évaluation des plans de formation peuvent donner lieu à des dépenses de conseil de formation, déductibles à cette ligne, quand ces dépenses de conseil ont été suivies d’actions de formation,
• les dépenses de formation pédagogique des maîtres d’apprentissage (art. L. 118-1-1 du code du travail).
• les salaires (et charges sociales correspondantes) des membres des conseils, comités, commissions et jurys d’examen (art. L. 992-8 du code du travail).

 Les dépenses de restauration et d’hébergement sont déductibles dans la limite de 5 fois le minimum garanti. Cette limite doit avoir été prise en compte dans les montants imputables de la session. Les autres dépenses réelles (ex : dépenses réelles d’évaluation des besoins de formation ou dépenses de tutorat interne) ne sont pas comptabilisées car non suivies dans HRM. Si ces dépenses sont prises en compte, elles sont ajoutées manuellement par l’utilisateur au montant issu de l’extraction.