Aide sur champ (DECRATFRT)

Taux de participation applicable variant selon le nombre de salariés de l’entreprise. Les employeurs occupant de 10 à moins de 20 salariés sont soumis à une obligation minimale de 1,05% (1,35 % pour les entreprises de travail temporaire). Les employeurs de 20 salariés ou plus sont soumis à une obligation minimale de 1,6% (2 % pour les entreprises de travail temporaire).