Aide sur champ (DFCPRV)

Code de l'institution de prévoyance pour laquelle l'entreprise n'a pas déclaré, pour cet établissement, et pour le contrat mentionné en S80.G01.01.002, de salariés. La table des codes des Institutions de Prévoyance adhérentes au CTIP est disponible sur le site http://www.net-entreprises.fr/.

La référence du contrat est à renseigner avec les éléments fournis par votre institution de prévoyance.