Aide sur champ (DUESTA)

Pour chaque salarié est connu l'état de sa déclaration.

• A compléter : des informations obligatoires ne sont pas indiquées. Elles doivent compléter la déclaration avant l'envoi.
• A émettre : toutes les informations obligatoires figurent sur la déclaration. La déclaration peut être envoyée.
• Attente CIRSO : l'accusé réception n'a pas été retourné après envoi de la déclaration.
• Rejetée : le CIRSO a accusé réception de la déclaration mais l'a jugé non conforme. Les codes erreurs correspondants sont envoyés.
• A réémettre : des informations ont été corrigées et la déclaration est prête pour un nouvel envoi.
• Validée : la déclaration est conforme et le CIRSO l'a prise en compte.

La responsabilité de l'employeur reste engagée tant que l'accusé réception n'est pas reçu, celui-ci attestant par une référence dossier de l'enregistrement de la déclaration dans la base nationale des déclarations.