Pour les entreprises <= 20 salariés. Indiquez ici la limite,en nombre d'heures hebdomadaires, jusqu'à laquelle l'accomplissement d'heuressupplémentaires, ouvre droit à une majoration. Les heures supplémentaireseffectuées au delà du nombre d'heures hebdomadaireslégales et jusqu'à la limite de bonification, donnent droit à unemajoration des heures supplémentaires valorisée au taux de bonification (10%).
Exemple :
Nombre d'heureshebdo légales : 35
Limite debonification : 39
Taux debonification : 10