Selon la valeur du code paramètre CTRCPT (chapitre CPT, groupe MIS), il est possible ou non de cocher la case 'Informations comptables au contrat' :
- si la valeur du code paramètre est 'Oui' : cette case, non cochée par défaut lors de la création d'un nouveau contrat, peut être cochée ;
- si la valeur du code paramètre est 'Tous' : cette case, cochée par défaut lors de la création d'un nouveau contrat, peut être cochée ou décochée ;
- si la valeur du code paramètre est 'Non' : cette case ne peut pas être cochée.