Le programme rapatrie alors les lignes correspondant à la ou aux législation(s) enregistrée(s) pour une société donnée, selon les principes suivants :
- le nombre de lignes dédiées aux formules varie en fonction du nombre de législations indiquées dans le Dossier,
- si une seule législation a été enregistrée dans le Dossier, une seule ligne s'affichera sans code législation associé.