Aide sur champ (GRDEXUDSN)

Ce champ sert à préciser :

• si le contrat du salarié rentre dans le dispositif de la DSN mais avec un traitement particulier (dans ce cas vous devez préciser un statut particulier),
• ou si le contrat du salarié n'est pas du tout concerné par le dispositif DSN (dans ce cas la valeur est Exclusion DSN totale).

Non concerné

Si la fiche salarié est activée en gestion de la paie, c'est-à-dire si la case Gestion paie est cochée dans la fonction Salariés, la valeur est Non concerné (valeur par défaut alimentée automatiquement) : le contrat est concerné par le dispositif complet de la DSN.

Exclusion DSN totale

Si la fiche salarié n'est pas activée en gestion de la paie, c'est-à-dire si la case Gestion paie n'est pas cochée dans la fonction Salariés, la valeur est Exclusion DSN totale (alimentée automatiquement) : le contrat du salarié est exclu de toute déclaration DSN.

Autres valeurs

Les salariés qui ont un statut particulier (agents titulaires de l'une des trois fonctions publiques, marins-pêcheurs, etc.) sont concernés par le dispositif de la DSN, mais avec un traitement spécial.