Aide sur champ (HONAMT)

Suivant la nature de l'honoraire :

• Si le prestataire a facturé la TVA en sus de ses honoraires ou de sa commission, c'est la somme TTC qui doit être déclarée.
• Pour les rémunérations versées à des personnes non domiciliées en France, c'est le montant net de l'honoraire, après déduction de la retenue à la source, qui est à déclarer.
• La déclaration doit faire ressortir distinctement pour chacun des prestataires, le montant des indemnités ou des remboursements de frais alloués ainsi que la valeur réelle des avantages en nature consentis.