Aide sur champ (MEAXITDAT)

Date de fin de contrat : information facultative, quand elle est présente elle doit être valide (jour, mois et année), égale ou postérieure à la date de début de contrat et ne peut pas être postérieure à la date du traitement. La date de fin de contrat ne doit être indiquée que sur la dernière AEM émise au titre d’un même contrat de travail.

Toute AEM (initiale ou complémentaire) mentionne la date de fin de contrat de travail si celle-ci est antérieure ou égale au dernier jour du mois de l’AEM (mois de paie). Cette date peut être antérieure au mois de paie (cas du contrat entièrement compris dans le mois M et payé en M+1).

En cas d’AEM rectificative, les dates de début et de fin du contrat concerné par la régularisation doivent être rappelées.